1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, par Projet Orbit (ORBIT ARK), de produits numériques (plugins, mods, packs d'assets, licences logicielles) et de prestations de services (développement de serveurs, sites web, bots Discord et prestations associées) proposés sur le site ark.projet-orbit.fr.
2. Champ d'application
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
3. Produits et prestations
Les caractéristiques essentielles des produits numériques et des prestations sont décrites sur le site ou dans un devis. Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables et les délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
5. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation par le client et réception du paiement selon les modalités indiquées. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement ou accès dédié après confirmation du paiement. Les prestations de service sont réalisées selon le calendrier convenu dans le devis.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les prestations sont réalisées dans les règles de l'art.
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, la cession des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. ORBIT ARK conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants réutilisables.
10. Responsabilité
La responsabilité de ORBIT ARK est limitée au montant de la commande concernée. ORBIT ARKne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou prestations.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@orbit-games.gg.